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268 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec et sans réponses
268 questions
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Question n° 08277 posée par Mme Christine Herzog
Contrôles des marchands de sommeil en frontière luxembourgeoise
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 07564 posée par Mme Christine Herzog
Contrôles des marchands de sommeil en frontière luxembourgeoise
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 03536 posée par M. Bruno Belin
Règles d'application du plan local d'urbanisme intercommunal
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 02421 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités d'envoi de documents par les syndics de copropriétés
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 00724 posée par Mme Annick Billon
Lutte contre la prolifération de mérule
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 01387 posée par M. Fabien Genet
Délais d'instruction d'urbanisme pour les établissements recevant du public
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 01435 posée par Mme Elsa Schalck
Évaluation environnementale des documents d'urbanisme
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 00268 posée par M. Bruno Belin
Règles d'application du plan local d'urbanisme intercommunal
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 27029 posée par M. Fabien Genet
Délais d'instruction d'urbanisme pour les établissements recevant du public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26723 posée par Mme Annick Billon
Lutte contre la prolifération de mérule
La question est caduque
Pertinence