Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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268 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec et sans réponses

268 questions

Question n° 08277 posée par Mme Christine Herzog

Contrôles des marchands de sommeil en frontière luxembourgeoise

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

31/08/2023
Pertinence
Question n° 07564 posée par Mme Christine Herzog

Contrôles des marchands de sommeil en frontière luxembourgeoise

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

29/06/2023
Pertinence
Question n° 03536 posée par M. Bruno Belin

Règles d'application du plan local d'urbanisme intercommunal

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

27/10/2022
Pertinence
Question n° 02421 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités d'envoi de documents par les syndics de copropriétés

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

11/08/2022
Pertinence
Question n° 00724 posée par Mme Annick Billon

Lutte contre la prolifération de mérule

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

14/07/2022
Pertinence
Question n° 01387 posée par M. Fabien Genet

Délais d'instruction d'urbanisme pour les établissements recevant du public

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

14/07/2022
Pertinence
Question n° 01435 posée par Mme Elsa Schalck

Évaluation environnementale des documents d'urbanisme

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

14/07/2022
Pertinence
Question n° 00268 posée par M. Bruno Belin

Règles d'application du plan local d'urbanisme intercommunal

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

07/07/2022
Pertinence
Question n° 27029 posée par M. Fabien Genet

Délais d'instruction d'urbanisme pour les établissements recevant du public

La question est caduque

03/03/2022
Pertinence
Question n° 26723 posée par Mme Annick Billon

Lutte contre la prolifération de mérule

La question est caduque

17/02/2022
Pertinence