Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

  1. Question n° 20035 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de notification par les collectivités locales de titres de recettes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 18131 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de notification par les collectivités locales de titres de recettes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 05169 posée par M. Jean Louis Masson

    Recouvrement par une commune de sommes destinées à réparer des préjudices matériels

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04764 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de notification par les collectivités locales de titres de recettes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 03691 posée par M. Jean Louis Masson

    Recouvrement forcé de titres de recettes correspondant à des loyers impayés

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 02149 posée par M. Jean Louis Masson

    Recouvrement par une commune de sommes destinées à réparer des préjudices matériels

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01601 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de notification par les collectivités locales de titres de recettes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00930 posée par M. Jean Louis Masson

    Recouvrement forcé de titres de recettes correspondant à des loyers impayés

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  9. Question n° 24520 posée par M. Jean Louis Masson

    Trésoriers municipaux et recouvrement des dettes peu importantes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 23632 posée par M. Jean Louis Masson

    Trésoriers municipaux et recouvrement des dettes peu importantes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Très faible