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Questions avec et sans réponses

1898 questions

1. Question n° 05123 posée par M. Bernard Charles Hugo

   TVA: taux réduit applicable à la fourniture d'eau d'irrigation

   Réponse du ministère : Budget

   03/04/1982

   Pertinence

2. Question n° 07381 posée par M. Henri Belcour

   Modification du taux réduit de TVA: conséquences pour la facturation

   Réponse du ministère : Budget

   19/08/1982

   Pertinence

3. Question n° 00759 posée par M. Albert Voilquin

   Fiscalité des loueurs en meublés non professionnels

   Réponse du ministère : Budget

   08/05/1986

   Pertinence

4. Question n° 02029 posée par M. Marcel Daunay

   Taxation de la pâte à tartiner allégée

   Réponse du ministère : Agriculture

   10/07/1986

   Pertinence

5. Question n° 02252 posée par M. Paul Seramy

   TVA applicable aux leçons d'équitation

   Réponse du ministère : Budget

   24/07/1986

   Pertinence

6. Question n° 02773 posée par M. Roland Courteau

   Taux de TVA pour le traitement des ordures ménagères

   Réponse du ministère : Budget

   25/09/1986

   Pertinence

7. Question n° 03935 posée par M. Roland Courteau

   Taux de TVA concernant le traitement des ordures ménagères

   Réponse du ministère : Budget

   25/12/1986

   Pertinence

8. Question n° 03982 posée par M. André Meric

   Fiscalité des industriels forains

   Réponse du ministère : Budget

   25/12/1986

   Pertinence

9. Question n° 04115 posée par M. Michel Souplet

   Taux de TVA applicable aux recettes d'entrée des parcs de loisirs

   Réponse du ministère : Budget

   15/01/1987

   Pertinence

10. Question n° 04159 posée par M. Daniel Percheron

    TVA applicable aux parcs de loisirs et d'attractions

    Réponse du ministère : Budget

    22/01/1987

    Pertinence