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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 0521S posée par M. Hervé Maurey
Contraintes qui pèsent sur les zones de captage d'eau
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 22633 posée par M. Jean Louis Masson
Périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19284 posée par M. Jean Louis Masson
Périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04273 posée par M. Paul Raoult
Inscription comptable des indemnités dues par suite de création des périmètres de protection des captages d'eau potable
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 02152 posée par M. Marcel Rainaud
Prescriptions des architectes des Bâtiments de France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 02153 posée par M. Marcel Rainaud
Périmètre de protection des sites classés
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 01875 posée par M. Jean Louis Masson
Anticipation de l'application de la réglementation dans le cadre d'un projet de salle polyvalente
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 11660 posée par M. Jean-Marie Rausch
Remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03523 posée par M. Marcel Vidal
Critères techniques et financiers des agences de bassin lors de la réalisation des programmes départementaux de périmètre de protection des plans d'eau
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence