Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

Question n° 11617 posée par Mme Lauriane Josende

Révision des périmètres de protection des architectes des bâtiments de France en cas de disparition physique d'un monument historique

En attente de réponse du Ministère de la culture

09/05/2024
Pertinence
Question n° 21476 posée par M. Antoine Lefèvre

Révision des règles relatives à la délivrance des permis de construire à proximité des monuments historiques

Réponse du Ministère de la culture

18/03/2021
Pertinence
Question n° 18210 posée par M. Michel Laugier

Paradoxe de la loi du 25 février 1943

Réponse du Ministère de la culture

15/10/2020
Pertinence
Question n° 1035S posée par M. Bernard Fournier

Règles applicables dans le périmètre de protection d'un bâtiment classé

Réponse du Ministère des sports

05/12/2019
Pertinence
Question n° 22819 posée par M. Joël Billard

Périmètre de protection d'un monument historique

La question est caduque

08/03/2012
Pertinence
Question n° 21968 posée par M. Jean Louis Masson

Protection d'un monument historique

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

19/01/2012
Pertinence
Question n° 20569 posée par M. Jean Louis Masson

Protection d'un monument historique

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

27/10/2011
Pertinence
Question n° 16617 posée par M. Jean Louis Masson

Refus du PVC par le service des monuments historiques

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

23/12/2010
Pertinence
Question n° 13197 posée par M. Jean Louis Masson

Refus du PVC par le service des monuments historiques

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

29/04/2010
Pertinence
Question n° 10631 posée par M. Joël Billard

Avis des architectes des Bâtiments de France

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

22/10/2009
Pertinence