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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 00026 posée par M. Pierre Louault
Agents en poste dans les zones urbaines sensibles et gaspillage d'argent public
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 11291 posée par M. Jean-Pierre Grand
Application de la prescription quadriennale dans l'attribution de l'avantage spécifique d'ancienneté
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07391 posée par M. Jean-Pierre Grand
Attribution de l'avantage spécifique d'ancienneté aux policiers nationaux dans le département de l'Hérault
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07392 posée par M. Jean-Pierre Grand
Dispositions transitoires pour les policiers nationaux éligibles à l'avantage spécifique d'ancienneté
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07393 posée par M. Jean-Pierre Grand
Critères d'attribution de l'avantage spécifique d'ancienneté dans la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02699 posée par Mme Françoise Laborde
Difficultés de reconnaissance de l'allocation spécifique d'ancienneté pour les agents de la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20386 posée par M. Hugues Portelli
Suppression du droit de mutation prioritaire et de l'avantage spécifique d'ancienneté de certains fonctionnaires de police d'Île-de-France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20226 posée par M. Francis Delattre
Droit de mutation prioritaire et droit à l'avantage spécifique d'ancienneté
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19512 posée par M. Jean-Pierre Grand
Bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté dans la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14770 posée par M. David Rachline
Fonctionnaires de police et avantage spécifique d'ancienneté
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence