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Questions avec et sans réponses

2255 questions

1. Question n° 06297 posée par M. Ivan Renar

   Musiciens des orchestres nationaux et régionaux: imposition et frais de déplacement

   Réponse du ministère : Budget

   21/05/1987

   Pertinence

2. Question n° 06922 posée par M. Bernard Legrand

   Régime fiscal des cotisations auprès des mutuelles

   Réponse du ministère : Budget

   02/07/1987

   Pertinence

3. Question n° 17846 posée par M. Henri Belcour

   Location en gîtes ruraux remboursement des soldes de TVA aux collectivités locales

   Réponse du ministère : Budget

   17/10/1991

   Pertinence

4. Question n° 17987 posée par M. Emmanuel Hamel

   Budget d'évaluation des politiques publiques

   La question est caduque

   24/10/1991

   Pertinence

5. Question n° 20228 posée par M. Henri Collette

   Coût pour les finances publiques de l'aménagement du site du puits Couriot, à Saint-Etienne

   Réponse du ministère : Budget

   05/03/1992

   Pertinence

6. Question n° 20553 posée par M. Jacques Oudin

   Nombre de bateaux de plaisance défiscalisés, immatriculés dans les DOM

   Réponse du ministère : Budget

   31/03/1992

   Pertinence

7. Question n° 0002E posée par M. Jacques Oudin

   Financement de la Communauté européenne pour les années 1993-1997

   La question est caduque

   08/04/1992

   Pertinence

8. Question n° 20637 posée par M. Bernard Legrand

   Modalités de calcul de la redevance audiovisuelle applicable aux hôtels

   Réponse du ministère : Budget

   09/04/1992

   Pertinence

9. Question n° 20660 posée par M. Michel Caldaguès

   Conditions de l'exonération des droits de mutation des biens meubles constituant le complément historique ou artistique des immeubles classés

   Réponse du ministère : Budget

   09/04/1992

   Pertinence

10. Question n° 20678 posée par M. Pierre Dumas

    Mesures compensatoires afférentes au recouvrement anticipé des impôts locaux

    Réponse du ministère : Budget

    09/04/1992

    Pertinence