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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 0311S posée par M. Bernard Fournier
Conséquences de la fusion des DDE - DDAF
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0624S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Suppression de subdivisions de la DDE
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 0625S posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Transferts aux départements des personnels des DDE
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 0766S posée par M. René-Pierre Signé
Application des 35 heures aux personnels de la DDE de la Nièvre
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 0676S posée par M. Léon Fatous
Baisse des effectifs de la direction de l'équipement du Pas-de-Calais
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence