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516 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec et sans réponses
516 questions
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Question n° 03515 posée par M. Michel Bonnus
Situation financière des communes touristiques touchées par la sécheresse
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03355 posée par M. Hervé Maurey
Prise en charge des dégâts liés à des vents violents
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0043S posée par M. Max Brisson
Détresse des cultivateurs face à la répétition d'aléas climatiques de forte intensité
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 24892 posée par M. Sebastien Pla
Reconduction des exonérations fiscales et sociales en faveur des exploitants viticoles impactés par le climat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21604 posée par M. Christian Klinger
Renforcement de la réglementation sur les méthaniseurs suite à l'augmentation des accidents
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 16215 posée par M. François Grosdidier
Crédits affectés à l'hôpital de Metz-Thionville pour couvrir les frais du Covid-19
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13729 posée par M. Jean Louis Masson
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12046 posée par M. Jean Louis Masson
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11558 posée par M. Yves Détraigne
Luzerne et fuite de carbone
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09935 posée par Mme Nadia Sollogoub
Phénomènes pris en charge par la procédure catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence