Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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449 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec et sans réponses

449 questions

Question n° 05811 posée par Mme Marie-Annick Duchêne

Hausse de la TVA sur les travaux de jardinage et d'informatique

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

11/04/2013
Pertinence
Question n° 02045 posée par M. Bernard Piras

Application du taux plein de la TVA à cinq activités de services à la personne

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

27/09/2012
Pertinence
Question n° 19764 posée par M. Jean-Jacques Lozach

Maintien du taux réduit de la TVA dans le secteur du bâtiment

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

04/08/2011
Pertinence
Question n° 17802 posée par Mme Christiane Demontès

TVA applicable aux entreprises de travaux publics et de paysages

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

24/03/2011
Pertinence
Question n° 15697 posée par M. Roland Courteau

Maintient de la TVA à 5,5 % sur les travaux d'entretien et de rénovation

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

28/10/2010
Pertinence
Question n° 15574 posée par M. Gérard Cornu

TVA applicable aux travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

21/10/2010
Pertinence
Question n° 15636 posée par M. Dominique Leclerc

Maintien de la TVA à taux réduit dans le secteur de la construction

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

21/10/2010
Pertinence
Question n° 15521 posée par M. Marcel Rainaud

Maintien de la TVA à 5,5 % pour les travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat ancien

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

14/10/2010
Pertinence
Question n° 15427 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Maintien de la TVA à 5,5% pour les travaux d'entretien et d'amélioration du bâtiment

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

07/10/2010
Pertinence
Question n° 15351 posée par M. Marc Daunis

TVA sur les travaux d'entretien-amélioration des logements anciens

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

30/09/2010
Pertinence