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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec et sans réponses
26 questions
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Question n° 23219 posée par M. Jean-Marie Bockel
Taux de TVA sur les produits et services funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22579 posée par Mme Jacqueline Alquier
Application du taux réduit de TVA aux services et biens funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22580 posée par M. Charles Gautier
Taux de TVA sur les frais d'obsèques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22591 posée par M. Dominique Leclerc
Fiscalité appliquée aux services fournis par les entreprises de pompes funèbres
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22595 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Application du taux réduit de TVA aux produits et services funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22341 posée par M. André Labarrère
Application du taux réduit de TVA aux frais d'obsèques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22379 posée par M. Louis de Broissia
Application du taux réduit de TVA aux services funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22159 posée par Mme Claire-Lise Campion
Taux de TVA sur les produits et services funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22176 posée par M. Laurent Béteille
Application d'un taux réduit de TVA sur les produits et services funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22230 posée par M. Jean-Marc Pastor
Taux de TVA applicable aux prestations des pompes funèbres
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence