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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec et sans réponses
84 questions
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Question n° 04351 posée par M. Didier Mandelli
Approvisionnement électrique de la filière conchylicole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 23438 posée par M. Éric Gold
Augmentation du seuil de capacité des installations photovoltaïques
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 1163S posée par Mme Nicole Bonnefoy
Examen de la proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 05325 posée par M. Olivier Léonhardt
Inquiétudes relatives à la hausse des seuils d'audit des entreprises par les commissaires aux comptes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04929 posée par Mme Colette Giudicelli
Suppression des commissaires aux comptes dans les plus petites entreprises
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0093S posée par M. Dominique Watrin
Réhabilitation des mineurs grévistes de 1948 et 1952
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 15890 posée par M. Roland Courteau
Obtention du logo « Fleurs de France »
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 1101S posée par M. Claude Bérit-Débat
Modalités d'élaboration de la carte scolaire pour le premier degré en milieu rural
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 19492 posée par M. Jean-Luc Fichet
Avenir des scènes conventionnées
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 18966 posée par M. Michel Boutant
Pérennité des scènes conventionnées
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence