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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 22234 posée par M. Stéphane Sautarel
Mise en place des lignes directrices de gestion des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14550 posée par M. Jean-Noël Guérini
Promotion interne des rédacteurs territoriaux par la voie de l'examen professionnel
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 14209 posée par M. Serge Andreoni
Promotion interne des rédacteurs territoriaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06931 posée par Mme Jacqueline Chevé
Conditions de promotion interne après réussite de l'examen professionnel de rédacteur territorial
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 03280 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Disparités entre la carrière des adjoints techniques territoriaux et celle des agents de maîtrise territoriaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22873 posée par M. André Vézinhet
Situation des agents de la fonction publique territoriale ayant réussi les examens professionnels dans la filière administrative
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19632 posée par Mme Michèle André
Statut des personnels de l'équipement transférés aux collectivités territoriales
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 19681 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Application de la loi n° 2004-809 : transfert des personnels de l'équipement de l'Etat vers les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0619S posée par M. Georges Mouly
Situation statutaire des fonctionnaires des collectivités locales
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 31941 posée par M. Bernard Fournier
Statut des secrétaires de mairie
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence