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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec et sans réponses
80 questions
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Question n° 10530 posée par M. Stéphane Sautarel
Application de la loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 10230 posée par Mme Christine Herzog
Grades concernés par la loi sur la revalorisation des secrétaires de mairie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0820S posée par M. Hervé Maurey
Statut des secrétaires de mairie
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 04918 posée par M. Fabien Genet
Attractivité du métier de policier municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02628 posée par M. Yves Détraigne
Revendications des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 02536 posée par Mme Maryse Carrère
Reconnaissance du métier des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 26425 posée par M. Jean-Jacques Michau
Quotas de promotion interne
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 25281 posée par M. Jean Louis Masson
Promotion interne d'un agent
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23560 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Revalorisation des salaires des secrétaires de mairie
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23359 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Statut des conservateurs de cimetières
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence