Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec et sans réponses

31 questions

Question n° 11617 posée par Mme Lauriane Josende

Révision des périmètres de protection des architectes des bâtiments de France en cas de disparition physique d'un monument historique

En attente de réponse du Ministère de la culture

09/05/2024
Pertinence
Question n° 01844 posée par M. Jean Louis Masson

Installation de panneaux photovoltaïques sur les immeubles communaux

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

28/07/2022
Pertinence
Question n° 26539 posée par M. Jean Louis Masson

Installation de panneaux photovoltaïques sur les immeubles communaux

La question est caduque

03/02/2022
Pertinence
Question n° 21476 posée par M. Antoine Lefèvre

Révision des règles relatives à la délivrance des permis de construire à proximité des monuments historiques

Réponse du Ministère de la culture

18/03/2021
Pertinence
Question n° 18210 posée par M. Michel Laugier

Paradoxe de la loi du 25 février 1943

Réponse du Ministère de la culture

15/10/2020
Pertinence
Question n° 1035S posée par M. Bernard Fournier

Règles applicables dans le périmètre de protection d'un bâtiment classé

Réponse du Ministère des sports

05/12/2019
Pertinence
Question n° 1238S posée par M. Daniel Gremillet

Délais d'instruction des autorisations d'urbanisme

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports

27/08/2015
Pertinence
Question n° 06230 posée par M. Jean Louis Masson

Modification du périmètre de protection d'une maison inscrite à l'inventaire départemental des monuments historiques

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

02/05/2013
Pertinence
Question n° 04866 posée par M. Jean Louis Masson

Modification du périmètre de protection d'une maison inscrite à l'inventaire départemental des monuments historiques

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

21/02/2013
Pertinence
Question n° 00888 posée par M. Joël Billard

Périmètre de protection d'un monument historique classé

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

19/07/2012
Pertinence