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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 18210 posée par M. Michel Laugier
Paradoxe de la loi du 25 février 1943
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 02152 posée par M. Marcel Rainaud
Prescriptions des architectes des Bâtiments de France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 02153 posée par M. Marcel Rainaud
Périmètre de protection des sites classés
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 02046 posée par M. Louis Souvet
Périmètres induits par des monuments inscrits au répertoire des monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 16511 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure de contestation d'un classement comme site historique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 1199S posée par Mme Gisèle Printz
Compétences des architectes des Bâtiments de France
Réponse du ministère : Patrimoine
Pertinence
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Question n° 11491 posée par M. Hilaire Flandre
Architecte de France
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 19423 posée par M. Rémi Herment
Réduction du périmètre de protection du patrimoine protégé
Réponse du ministère : Culture
Pertinence