Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 18210 posée par M. Michel Laugier

    Paradoxe de la loi du 25 février 1943

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02152 posée par M. Marcel Rainaud

    Prescriptions des architectes des Bâtiments de France

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02153 posée par M. Marcel Rainaud

    Périmètre de protection des sites classés

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02046 posée par M. Louis Souvet

    Périmètres induits par des monuments inscrits au répertoire des monuments historiques

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16511 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure de contestation d'un classement comme site historique

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 1199S posée par Mme Gisèle Printz

    Compétences des architectes des Bâtiments de France

    Réponse du ministère : Patrimoine

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11491 posée par M. Hilaire Flandre

    Architecte de France

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

  8. Question n° 19423 posée par M. Rémi Herment

    Réduction du périmètre de protection du patrimoine protégé

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible