Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

321 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec et sans réponses

321 questions

Question n° 05158 posée par M. Claude Prouvoyeur

Statut des secrétaires généraux adjoints de communes

Réponse du ministère : Collectivités locales

19/03/1987
Pertinence
Question n° 09091 posée par M. Josselin de Rohan

Reclassement des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants

Réponse du ministère : Collectivités locales

24/12/1987
Pertinence
Question n° 09600 posée par M. Emile Didier

Cadre d'emplois des attachés territoriaux

Réponse du ministère : Collectivités locales

11/02/1988
Pertinence
Question n° 09774 posée par M. André Daugnac

Modification du statut des rédacteurs territoriaux

Réponse du ministère : Collectivités locales

25/02/1988
Pertinence
Question n° 09896 posée par M. Rémi Herment

Devenir des secrétaires de mairie

Réponse du ministère : Collectivités locales

03/03/1988
Pertinence
Question n° 09933 posée par M. André Daugnac

Intégration des secrétaires de communes dans la filière administrative des collectivités territoriales

Réponse du ministère : Collectivités locales

10/03/1988
Pertinence
Question n° 10166 posée par M. Paul Malassagne

Intégration des secrétaires de communes de moins de 2 000 habitants

La question est caduque

24/03/1988
Pertinence
Question n° 10301 posée par Mme Nelly Rodi

Secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants

Réponse du ministère : Collectivités locales

31/03/1988
Pertinence
Question n° 10426 posée par M. Rémi Herment

Devenir de la formation menant aux diplôme d'étude supérieur d'administration municipale

La question est caduque

14/04/1988
Pertinence
Question n° 10446 posée par M. Paul Kauss

Conditions d'accès à l'emploi de directeur du centre communal d'action sociale

La question est caduque

14/04/1988
Pertinence