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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec et sans réponses
50 questions
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Question n° 07977 posée par M. François Grosdidier
Formations initiale et continue dans la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13463 posée par M. François Grosdidier
Nouveau zonage de la politique de la ville en Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10998 posée par M. François Grosdidier
Titularisation d'agents contractuels
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 10999 posée par M. François Grosdidier
Cotisations sociales des élus locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11000 posée par M. François Grosdidier
Montant de la dotation de bourgs-centres de chefs-lieux de canton de la Moselle
Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 11001 posée par M. François Grosdidier
Élargissement de la notion de conflit d'intérêt
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11002 posée par M. François Grosdidier
Collectivité compétente pour les aires de grand passage des gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11003 posée par M. François Grosdidier
Articulation entre la vidéoprotection des espaces publics et celle des espaces privés ouverts au public
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11004 posée par M. François Grosdidier
Sanction de la divulgation du patrimoine d'un élu
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11005 posée par M. François Grosdidier
Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation
La question est caduque
Pertinence