Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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607 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec et sans réponses

607 questions

  1. Question n° 0511G posée par M. Gérard Longuet

    Réforme du collège

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0011A posée par Mme Élisabeth Lamure

    Bilan de la circulaire relative à la mise en oeuvre du gel de la réglementation des entreprises

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

    Pertinence Forte

  3. Question n° 15898 posée par M. Alain Houpert

    Avenir de la ruralité

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0499G posée par M. François Marc

    Programme budgétaire

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0501G posée par M. Jean Bizet

    Programme budgétaire

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Forte

  6. Question n° 0490G posée par Mme Nelly Tocqueville

    Mesures pour l'investissement et l'économie

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Faible

  7. Question n° 15612 posée par M. Roger Karoutchi

    Chiffres préoccupants du chômage en France

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Forte

  8. Question n° 15395 posée par M. Antoine Lefèvre

    Coût d'organisation du comité interministériel sur la ruralité

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  9. Question n° 0478G posée par M. Pierre-Yves Collombat

    Délai de deux ans accordé par la Commission européenne pour la réduction du déficit public

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0482G posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Finances des collectivités territoriales

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Moyenne