Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec et sans réponses

71 questions

  1. Question n° 22273 posée par M. Michel Savin

    Suppression de la participation de raccordement à l'égoût

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Forte

  2. Question n° 21793 posée par M. Joël Bourdin

    Devenir de la participation pour raccordement à l'égout

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Forte

  3. Question n° 21431 posée par M. Antoine Lefèvre

    Situation de l'industrie du recyclage des papiers

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 1424S posée par M. Philippe Paul

    Écotaxe et territoire breton

    La question a été retirée

    Pertinence Forte

  5. Question n° 20511 posée par M. Gérard Bailly

    Taxation des mâchefers

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 20407 posée par M. Michel Doublet

    Politique de la mer

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Forte

  7. Question n° 19834 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Prélèvement sur le fonds Action logement

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Forte

  8. Question n° 19475 posée par M. Jean-Claude Carle

    Réforme de la fiscalité de l'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 19005 posée par Mme Catherine Dumas

    Mise en oeuvre des dispositions relatives à la publicité extérieure dans le cadre de la loi portant engagement national pour l'environnement

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  10. Question n° 1346S posée par Mme Esther Sittler

    Impact de la contribution Eco-Emballages dans le cadre des négociations commerciales

    Réponse du Ministère chargé des transports

    Pertinence Moyenne