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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 27219 posée par M. René Trégouët

   Politique nutritionnelle et fiscalité sur la margarine

   Réponse du ministère : Santé

   10/08/2000

   Pertinence

2. Question n° 05724 posée par M. Franck Sérusclat

   TVA applicable aux appareillages pour les stomisés

   Réponse du ministère : Économie

   29/01/1998

   Pertinence

3. Question n° 05432 posée par M. Charles Descours

   Taux de TVA applicable à des appareils médicaux

   Réponse du ministère : Économie

   15/01/1998

   Pertinence

4. Question n° 05465 posée par M. Jean Boyer

   Taux de TVA applicable aux appareillages pour stomisés

   Réponse du ministère : Économie

   15/01/1998

   Pertinence

5. Question n° 05245 posée par Mme Janine Bardou

   Taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux appareils pour stomisés

   Réponse du ministère : Économie

   25/12/1997

   Pertinence

6. Question n° 05022 posée par M. Michel Doublet

   Taux de TVA applicable aux produits pour stomisés

   Réponse du ministère : Économie

   18/12/1997

   Pertinence

7. Question n° 05024 posée par M. Philippe Richert

   Taux de TVA applicable aux produits pour stomisés

   Réponse du ministère : Économie

   18/12/1997

   Pertinence

8. Question n° 04834 posée par M. Philippe Madrelle

   Taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux appareils pour stomisés

   Réponse du ministère : Économie

   11/12/1997

   Pertinence

9. Question n° 04872 posée par M. Roger Rinchet

   Taux de TVA applicable aux produits pour stomisés

   Réponse du ministère : Économie

   11/12/1997

   Pertinence

10. Question n° 04772 posée par M. André Dulait

    Taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux produits pour stomisés

    Réponse du ministère : Économie

    04/12/1997

    Pertinence