Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

Question n° 13226 posée par M. Jean Louis Masson

Pratiques tarifaires discriminatoires de la SNCF

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

28/11/2019
Pertinence
Question n° 0996G posée par M. Pascal Savoldelli

Devenir de la ligne Perpignan-Rungis

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

31/10/2019
Pertinence
Question n° 12407 posée par Mme Christine Herzog

Annonce trompeuse de la SNCF à l'égard de ses clients

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

26/09/2019
Pertinence
Question n° 12090 posée par M. Édouard Courtial

Programme de sécurisation national

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

05/09/2019
Pertinence
Question n° 11822 posée par M. Bruno Retailleau

Changement de la politique tarifaire pratiquée vis-à-vis des anciens combattants

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

01/08/2019
Pertinence
Question n° 11793 posée par M. Cyril Pellevat

Relations de la SNCF avec ses usagers

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

25/07/2019
Pertinence
Question n° 09178 posée par M. Jean Louis Masson

Politique désastreuse de la SNCF au détriment de la desserte du Nord de la Lorraine

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

28/02/2019
Pertinence