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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 0540G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Fonctionnement de la justice
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0436G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Fonctionnement et indépendance de la justice
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0374G posée par M. Éric Doligé
Récidive en matière de meurtre
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0288G posée par M. Jean-Étienne Antoinette
La justice en Guyane
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 0127G posée par M. Richard Yung
Création d'un fonds d'indemnisation en faveur des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0738G posée par M. Rémy Pointereau
Sanctions à l'encontre des faucheurs d'OGM
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Pertinence
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Question n° 0713G posée par M. Gaston Flosse
Surpopulation carcérale en Polynésie
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0688G posée par Mme Janine Rozier
Lutte contre la récidive des délinquants sexuels
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0568G posée par M. Serge Dassault
Rétablissement de l'autorité parentale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0528G posée par M. Jean-Claude Carle
Responsabilité des juges
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence