Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 14901 posée par M. Georges Berchet

Situation de jeunes pilotes de ligne

Réponse du ministère : Équipement

11/04/1996
Pertinence
Question n° 24281 posée par M. Georges Berchet

Versement de l'aide personnalisée au logement inférieure à 100 F

La question est caduque

07/01/1993
Pertinence
Question n° 20628 posée par M. Georges Berchet

Maintien du service public de La Poste en zone rurale dans le cadre du contrat de plan signé avec l'Etat

Réponse du ministère : Équipement

31/03/1992
Pertinence
Question n° 15051 posée par M. Georges Berchet

Nature des revenus pris en compte pour l'attribution de subventions " logement " aux retraités de la fonction publique

Réponse du ministère : Équipement

02/05/1991
Pertinence
Question n° 14354 posée par M. Georges Berchet

Desserte ferroviaire de la Haute-Marne

Réponse du ministère : Équipement

21/03/1991
Pertinence
Question n° 12394 posée par M. Georges Berchet

Conditions légales d'installation de ralentisseurs sur les routes

Réponse du ministère : Équipement

01/11/1990
Pertinence
Question n° 11317 posée par M. Georges Berchet

Conditions d'attribution des primes à l'amélioration de l'habitat

Réponse du ministère : Logement

23/08/1990
Pertinence
Question n° 06531 posée par M. Georges Berchet

Sécurité routière en zones rurales

Réponse du ministère : Équipement

12/10/1989
Pertinence
Question n° 05829 posée par M. Georges Berchet

Indemnisation des victimes de catastrophes naturelles en Haute-Marne

Réponse du ministère : Logement

27/07/1989
Pertinence
Question n° 05539 posée par M. Georges Berchet

Situation des artisans du bâtiment en matière de transport

Réponse du ministère : Équipement

06/07/1989
Pertinence