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Questions avec et sans réponses

17 questions

1. Question n° 00358 posée par M. Georges Berchet

   Transports scolaires: verrouillage des portes arrière des véhicules

   Réponse du ministère : Équipement

   17/04/1986

   Pertinence

2. Question n° 00474 posée par M. Georges Berchet

   Statut des agents et conducteurs de travaux publics de l'Etat

   Réponse du ministère : Équipement

   24/04/1986

   Pertinence

3. Question n° 04181 posée par M. Georges Berchet

   Aides de l'Etat en faveur des chartes intercommunales

   Réponse du ministère : Équipement

   22/01/1987

   Pertinence

4. Question n° 06927 posée par M. Georges Berchet

   Situation des éclusières du canal de la Marne à la Saône

   Réponse du ministère : Équipement

   02/07/1987

   Pertinence

5. Question n° 07853 posée par M. Georges Berchet

   Barèmes d'attribution de l'aide personnalisée au logement

   Réponse du ministère : Équipement

   01/10/1987

   Pertinence

6. Question n° 01516 posée par M. Georges Berchet

   Publication au fichier immobilier des conventions conclues avec l'Etat : lourdeur administrative

   Réponse du ministère : Équipement

   15/09/1988

   Pertinence

7. Question n° 05468 posée par M. Georges Berchet

   Transports fluviaux

   Réponse du ministère : Équipement

   29/06/1989

   Pertinence

8. Question n° 05539 posée par M. Georges Berchet

   Situation des artisans du bâtiment en matière de transport

   Réponse du ministère : Équipement

   06/07/1989

   Pertinence

9. Question n° 05829 posée par M. Georges Berchet

   Indemnisation des victimes de catastrophes naturelles en Haute-Marne

   Réponse du ministère : Logement

   27/07/1989

   Pertinence

10. Question n° 06531 posée par M. Georges Berchet

    Sécurité routière en zones rurales

    Réponse du ministère : Équipement

    12/10/1989

    Pertinence