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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 15051 posée par M. Georges Berchet
Nature des revenus pris en compte pour l'attribution de subventions " logement " aux retraités de la fonction publique
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 11317 posée par M. Georges Berchet
Conditions d'attribution des primes à l'amélioration de l'habitat
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 01516 posée par M. Georges Berchet
Publication au fichier immobilier des conventions conclues avec l'Etat : lourdeur administrative
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 07853 posée par M. Georges Berchet
Barèmes d'attribution de l'aide personnalisée au logement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence