Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 38959 posée par M. Charles Guené

    Loi sur l'eau : établissement des périmètres de protection des captages

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 39933 posée par M. Charles Guené

    Loi sur l'eau : établissement des périmètres de protection des captages

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 00334 posée par M. Charles Guené

    Loi sur l'eau : établissement des périmètres de protection des captages

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Forte

  4. Question n° 02433 posée par M. Charles Guené

    Notification par les communes des avis de visite des agents du service d'assainissement

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  5. Question n° 04558 posée par M. Charles Guené

    Politique des agences de bassin en matière d'aide à l'assainissement autonome

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Forte

  6. Question n° 11818 posée par M. Charles Guené

    Interdiction des coupures d'eau pour impayés

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Forte

  7. Question n° 20488 posée par M. Charles Guené

    Assujettissement à la redevance d'assainissement

    La question est caduque

    Pertinence Forte