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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec et sans réponses
95 questions
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Question n° 38515 posée par M. Charles Guené
Nouvelle activité d'une société et traitement de ses déficits reportables
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 38959 posée par M. Charles Guené
Loi sur l'eau : établissement des périmètres de protection des captages
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39117 posée par M. Charles Guené
TVA applicable aux produits de l'osiériculture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39221 posée par M. Charles Guené
Scolarisation des enfants handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39368 posée par M. Charles Guené
Conséquences pour les collectivités locales du plan de modernisation de l'ingénierie publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39597 posée par M. Charles Guené
Loi NRE : exercice de la mission de commissariat aux comptes dans les coopératives agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39598 posée par M. Charles Guené
Informations sur le traitement des aliments par irradiation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39599 posée par M. Charles Guené
Achèvement de la couverture en téléphonie mobile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39756 posée par M. Charles Guené
Instruction n° 02-28.MO du 3 avril 2002
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39933 posée par M. Charles Guené
Loi sur l'eau : établissement des périmètres de protection des captages
La question est caduque
Pertinence