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Questions avec et sans réponses

121 questions

1. Question n° 1478S posée par Mme Catherine Procaccia

   Gestion des oeuvres sociales du comité d'entreprise d'EDF/GDF

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   17/11/2011

   Pertinence

2. Question n° 06643 posée par M. Guy Fischer

   Tarifs du gaz et de l'électricité

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

   11/12/2008

   Pertinence

3. Question n° 1029S posée par M. René-Pierre Signé

   Avenir des relations d'EDF avec sa clientèle

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   27/04/2006

   Pertinence

4. Question n° 19499 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Restructurations des agences EDF-GDF à Paris

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   29/09/2005

   Pertinence

5. Question n° 17823 posée par M. Roger Madec

   Restructuration des agences clientèles EDF à Paris

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   26/05/2005

   Pertinence

6. Question n° 16201 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

   Augmentation des prélèvements mensuels EDF-GDF

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   24/02/2005

   Pertinence

7. Question n° 16022 posée par M. Michel Moreigne

   Présence territoriale et capacités d'intervention d'EDF et de GDF en Creuse

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   10/02/2005

   Pertinence

8. Question n° 00416 posée par M. Yves Coquelle

   Avenir d'EDF et de GDF

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   11/07/2002

   Pertinence

9. Question n° 38319 posée par M. Claude Biwer

   Pérennité des accueils clientèle pour les usagers d'EDF-GDF dans le département de la Meuse

   La question est caduque

   07/02/2002

   Pertinence

10. Question n° 38352 posée par M. Roland Courteau

    Situation d'anciens mineurs recrutés par EDF-GDF par convention

    Réponse du ministère : Industrie

    07/02/2002

    Pertinence