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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 15332 posée par M. Yves Détraigne
Conséquences de l'épidémie de Covid-19 pour la filière viticole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 08297 posée par M. Éric Gold
Maintien du programme LEADER
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 01891 posée par M. Jean-René Lecerf
Application dans le droit français du Groupement européen de coopération territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 26761 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Conditions de mise en oeuvre de la libéralisation du courrier
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 25798 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Conditions de mise en oeuvre de la libéralisation du courrier à partir du 1er Janvier 2009
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 16220 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Position de la France concernant les négociations avec la Commission européenne sur la répartition des aides à finalité régionale
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence