Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec et sans réponses

71 questions

  1. Question n° 07411 posée par M. Marc Daunis

    Devenir de l'ingénierie publique

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0311S posée par M. Bernard Fournier

    Conséquences de la fusion des DDE - DDAF

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 05696 posée par M. Jean Besson

    Conséquences pour les collectivités locales de la suppression des missions d'ingénierie concurrentielle assurées par les DDE et les DDAF

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  4. Question n° 05201 posée par M. Bernard Fournier

    Conséquences de la fusion des DDE - DDAF

    La question a été transformée.

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 24527 posée par M. Gérard Bailly

    Prestations de la DDE pour le compte des communes

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  6. Question n° 22251 posée par Mme Patricia Schillinger

    Délais de transfert des agents de la DDE

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 21013 posée par M. Jean Louis Masson

    Etablissement par les DDE de listes de cabinets agréés pour les travaux

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 19284 posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Demande de maintien d'un service d'ingénierie à la DDE d'Auch

    La question a été retirée

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 18932 posée par M. Marcel Vidal

    Missions de conseil des DDE aux communes

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 16181 posée par M. Jacques Peyrat

    Maintien des subdivisions de la DDE dans les communes rurales et de montagne des Alpes-Maritimes

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Forte