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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 27209 posée par M. Jean-Marie Rausch
Communes: globalisation des prêts
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 35096 posée par M. Marcel Rosette
Budgets publicitaires de la CAECL: publicité d'une enquête
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01238 posée par M. Jean-Marie Rausch
Primes liées aux prêts à moyen terme de la CAECL
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 11556 posée par M. Pierre Salvi
Evolution des prêts publics consentis aux communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0132G posée par M. Philippe de Bourgoing
Transports scolaires (arrêté du 2 juillet 1982)
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 16490 posée par M. Bernard Laurent
Taux des prêts aux collectivités locales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 22411 posée par M. Georges Treille
Activité de la CAECL en 1984
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26065 posée par M. Louis Caiveau
Révision du taux des emprunts des communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26218 posée par M. Roger Lise
Collectivités locales: remboursement des annuités d'emprunts, réaménagement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26254 posée par M. Pierre Salvi
Collectivités locales: remboursement des annuités d'emprunts, réaménagement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence