Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

Question n° 27209 posée par M. Jean-Marie Rausch

Communes: globalisation des prêts

Réponse du ministère : Intérieur

24/08/1978
Pertinence
Question n° 35096 posée par M. Marcel Rosette

Budgets publicitaires de la CAECL: publicité d'une enquête

Réponse du ministère : Économie

03/09/1980
Pertinence
Question n° 01238 posée par M. Jean-Marie Rausch

Primes liées aux prêts à moyen terme de la CAECL

Réponse du ministère : Environnement

13/12/1980
Pertinence
Question n° 11556 posée par M. Pierre Salvi

Evolution des prêts publics consentis aux communes

Réponse du ministère : Intérieur

05/05/1983
Pertinence
Question n° 0132G posée par M. Philippe de Bourgoing

Transports scolaires (arrêté du 2 juillet 1982)

Réponse du ministère : Transports

17/06/1983
Pertinence
Question n° 16490 posée par M. Bernard Laurent

Taux des prêts aux collectivités locales

Réponse du ministère : Économie

05/04/1984
Pertinence
Question n° 22411 posée par M. Georges Treille

Activité de la CAECL en 1984

Réponse du ministère : Intérieur

07/03/1985
Pertinence
Question n° 26065 posée par M. Louis Caiveau

Révision du taux des emprunts des communes

Réponse du ministère : Intérieur

03/10/1985
Pertinence
Question n° 26218 posée par M. Roger Lise

Collectivités locales: remboursement des annuités d'emprunts, réaménagement

Réponse du ministère : Intérieur

10/10/1985
Pertinence
Question n° 26254 posée par M. Pierre Salvi

Collectivités locales: remboursement des annuités d'emprunts, réaménagement

Réponse du ministère : Intérieur

17/10/1985
Pertinence