Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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684 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

684 questions

  1. Question n° 27910 posée par Mme Marie Mercier

    Consommation des plastiques qui entourent les lots

    La question est caduque

  2. Question n° 27221 posée par M. Emmanuel Capus

    Prix de la baguette de pain

    La question est caduque

  3. Question n° 24157 posée par M. Cédric Perrin

    Évolutions du mode de calcul du nutriscore

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  4. Question n° 24094 posée par M. Hervé Maurey

    Décret visant à encadrer le démarchage téléphonique

    La question est caduque

  5. Question n° 23774 posée par M. Jacques Fernique

    Usage de l'eau dans les centres de lavage de voitures en période de sécheresse

    La question est caduque

  6. Question n° 23850 posée par M. Hervé Maurey

    Délai de prescription pour l'action en garantie de vice caché

    Réponse du Ministère de la justice

  7. Question n° 22854 posée par M. Hervé Maurey

    Décret visant à encadrer le démarchage téléphonique

    La question est caduque

  8. Question n° 22719 posée par M. Yves Détraigne

    Conséquences du nutri-score sur les produits carnés d'appellation d'origine protégée

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  9. Question n° 22735 posée par Mme Corinne Féret

    Demande d'exemption du nutri-score pour les fromages de Normandie sous appellation d'origine protégée

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  10. Question n° 22513 posée par M. Hervé Maurey

    Délai de prescription pour l'action en garantie de vice caché

    Réponse du Ministère de la justice