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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 27234 posée par Mme Françoise Gatel
Coûts de l'énergie pour les collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 15889 posée par Mme Françoise Gatel
Dysfonctionnement au tribunal d'instance de Fougères
La question est caduque