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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 08570 posée par M. Francis Palmero
Garde des enfants handicapés en fin de semaine
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 03028 posée par M. Francis Palmero
Garde des enfants handicapés en fin de semaine
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 02431 posée par M. Roger Boileau
Pensions alimentaires: création d'un fonds de garantie
Réponse du ministère : Droits de la femme
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Question n° 00940 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Aide aux femmes seules
Réponse du ministère : Formation professionnelle
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Question n° 00907 posée par M. Christian Poncelet
Tarifs "spécial couple": extension
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 00186 posée par M. André Bohl
Femmes et personnes chargées de famille: application de la loi
Réponse du ministère : Droits de la femme
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Question n° 01603 posée par M. Christian Poncelet
Revenu social minimum garanti: bénéficiaires
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 34799 posée par M. Tony Larue
Mères chefs de famille: licenciement
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 32065 posée par M. Pierre Vallon
Pensions alimentaires: création d'une caisse de recouvrement
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 31054 posée par M. André Meric
Femmes soutiens de famille, demandeurs d'emploi
Réponse du ministère : Travail