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Questions avec et sans réponses

37 questions

1. Question n° 17428 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Clarification du statut des junior-entreprises

   La question est caduque

   23/07/2015
2. Question n° 07595 posée par M. Jean-Michel Baylet

   Indemnités compensatrices forfaitaires pour les contrats d'apprentissage

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   25/07/2013
3. Question n° 06556 posée par M. Michel Doublet

   Baisse des contrats d'apprentissage

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   30/05/2013
4. Question n° 02148 posée par M. Michel Doublet

   Développer l'attractivité des filières industrielles pour les jeunes

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   04/10/2012
5. Question n° 02149 posée par M. Michel Doublet

   Favoriser l'égalité des chances des jeunes en matière de formation et d'insertion professionnelle

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   04/10/2012
6. Question n° 14005 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Rémunération des VIE

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   17/06/2010
7. Question n° 25055 posée par M. Alain Fouché

   Promotion de l'audace et du goût du risque chez les jeunes

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   26/10/2006
8. Question n° 09350 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Bilan du dispositif instituant les contrats-jeunes en entreprise (CJE)

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   09/10/2003
9. Question n° 04667 posée par M. Bernard Murat

   Financement de la formation professionnelle

   Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

   12/12/2002
10. Question n° 35787 posée par M. Roland Courteau

    Dispositif d'encouragement au développement d'entreprises nouvelles

    Réponse du ministère : Emploi

    18/10/2001