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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

91 questions

  1. Question n° 2074S posée par Mme Monique Lubin

    Prestataires et prestations d'accompagnement des demandeurs d'emploi rencontrant des freins à la mobilité

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

  2. Question n° 25033 posée par M. Thierry Cozic

    Situation financière des missions locales

    La question est caduque

  3. Question n° 22011 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Situation des missions locales

    La question est caduque

  4. Question n° 1586S posée par Mme Frédérique Puissat

    Exonération de taxe sur les salaires pour les groupements d'intérêt public des maisons de l'emploi

    La question est caduque

  5. Question n° 21228 posée par Mme Agnès Canayer

    Missions locales pour la prescription des contrats parcours emploi compétences

    La question est caduque

  6. Question n° 21034 posée par Mme Viviane Malet

    Difficultés rencontrées par les services mandataires outre-mer

    La question est caduque

  7. Question n° 19843 posée par M. Yves Bouloux

    Moyens alloués aux missions locales

    La question est caduque

  8. Question n° 19610 posée par M. Serge Mérillou

    Moyens des missions locales

    La question est caduque

  9. Question n° 19656 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Situation des missions locales

    La question est caduque

  10. Question n° 19326 posée par M. Hervé Gillé

    Évolution des moyens pour les missions locales

    La question est caduque