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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 25949 posée par M. Rémi Herment
S.I.V.O.M: délégation de pouvoirs de délégués communaux
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26020 posée par M. Rémi Herment
Personnel des syndicats mixtes: régime de retraites
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 28258 posée par M. Rémi Herment
Ecoles maternelles: frais de fonctionnement
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 00595 posée par M. Rémi Herment
Aide aux syndicats intercommunaux à vocation multiple pour l'entretien de la voirie locale
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 02189 posée par M. Rémi Herment
Collectivités et établissements publics locaux: responsabilité civile
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 02746 posée par M. Rémi Herment
Responsabilité civile: représentants des communes auprès d'un syndicat de communes
La question est caduque
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Question n° 01477 posée par M. Rémi Herment
Syndicats de communes: assurance responsabilité civile
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 04239 posée par M. Rémi Herment
Syndicats à vocation multiple: conditions de fonctionnement
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 18581 posée par M. Rémi Herment
Dotation globale d'équipement: extension aux SIVOM
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 19139 posée par M. Rémi Herment
Dotation globale d'équipement: attribution aux SIVOM
Réponse du ministère : Intérieur