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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0047A posée par Mme Nathalie Goulet
Contrôle parlementaire de l'action du Fonds stratégique d'investissement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
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Question n° 0026A posée par M. Georges Lombard
Politique en matière d'investissement productif des entreprises
La question est caduque
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Question n° 0016A posée par M. Georges Lombard
Politique en matière d'investissement productif des entreprises
La question est caduque
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Question n° 00055 posée par M. Francis Palmero
Orientation de l'épargne vers les investissements productifs
Réponse du ministère : Économie