Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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123 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

123 questions

Question n° 06430 posée par Mme Élisabeth Lamure

Création d'un droit universel de compensation pour la perte d'autonomie

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

04/12/2008
Question n° 04182 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

Financement des dispositifs médicaux

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

24/04/2008
Question n° 03920 posée par M. Michel Teston

Financement des dispositifs médicaux

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

03/04/2008
Question n° 03923 posée par Mme Patricia Schillinger

Tarification des établissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

03/04/2008
Question n° 03549 posée par Mme Michèle André

Schéma gérontologique départemental du Puy-de-Dôme

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

28/02/2008
Question n° 03444 posée par M. Philippe Richert

Financement de lits médicalisés dans les maisons de retraite

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

21/02/2008
Question n° 03458 posée par M. Jean-François Picheral

Intégration des dispositifs médicaux dans les forfaits soins des EHPAD

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

21/02/2008
Question n° 03202 posée par M. Bernard Piras

Conséquences de la réintégration des dispositifs médicaux dans les budgets des EHPAD

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

24/01/2008
Question n° 02536 posée par M. Bernard Piras

Dépendances et handicaps relevant de la solidarité nationale

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

15/11/2007
Question n° 11876 posée par M. André Fosset

Application de la loi relative à la sécurité sociale

Réponse du ministère : Affaires sociales

04/10/1990