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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 03202 posée par M. Bernard Piras
Conséquences de la réintégration des dispositifs médicaux dans les budgets des EHPAD
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 02536 posée par M. Bernard Piras
Dépendances et handicaps relevant de la solidarité nationale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité