Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 06586 posée par M. Henri Caillavet

    Professions libérales: statut des conjoints

    Réponse du ministère : Solidarité

  2. Question n° 05921 posée par M. Henri Caillavet

    Allocation supplémentaire pour conjoint à charge: majoration

    Réponse du ministère : Solidarité

  3. Question n° 05937 posée par M. Georges Berchet

    Allocation décès: attribution au retraité survivant

    Réponse du ministère : Solidarité

  4. Question n° 04785 posée par M. Henri Caillavet

    Epouses d'artisans âgés: couverture sociale

    Réponse du ministère : Solidarité

  5. Question n° 04819 posée par M. Pierre Vallon

    Retraite anticipée des femmes: cas des commerçantes

    Réponse du ministère : Solidarité

  6. Question n° 04593 posée par M. Pierre Tajan

    Pensions de réversion: extension des bénéficiaires

    Réponse du ministère : Solidarité

  7. Question n° 04310 posée par M. Daniel Millaud

    Droits du conjoint divorcé à une pension de réversion

    Réponse du ministère : Solidarité

  8. Question n° 02353 posée par M. Raymond Poirier

    Amélioration de la situation financière du conjoint survivant

    Réponse du ministère : Solidarité

  9. Question n° 01768 posée par M. Roland Courteau

    Pension de réversion des veufs ou des veuves de personnes handicapées

    Réponse du ministère : Transports

  10. Question n° 01244 posée par M. Jean Sauvage

    Femmes dont le mari effectue le service national: allocation de parent isolé

    Réponse du ministère : Solidarité