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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 06789 posée par M. André Bohl
Attribution de l'allocation aux handicapés adultes: condition d'âge
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 05867 posée par M. Georges Lombard
Prise en charge par le budget de l'état de certaines allocations versées par les caisses d'allocations familiales
Réponse du ministère : Famille
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Question n° 05695 posée par M. Roger Lise
Aide aux infirmes: conséquences de sa suppression
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 05056 posée par M. Jean-Marie Rausch
Handicapés: allocation aux adultes handicapés
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 05066 posée par M. Charles Ferrant
Handicapés: ressources minimales
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 04312 posée par M. Daniel Millaud
Adultes handicapés: conditions d'attribution de l'allocation complémentaire
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 03700 posée par M. Jacques Mossion
Handicapés : revalorisation de l'allocation
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 03223 posée par M. Francisque Collomb
Allocation aux adultes handicapés: harmonisation avec le SMIC
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 02856 posée par M. Roland Courteau
Adultes handicapés: ressources
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 00762 posée par M. Léon Jozeau-Marigne
Allocation aux handicapés adultes: révision des conditions de
Réponse du ministère : Solidarité