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124 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
124 questions
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Question n° 09050 posée par M. Jacky Le Menn
Situation injuste des élus adultes handicapés qui tiennent leurs ressources de la solidarité nationale
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
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Question n° 08204 posée par M. Bernard Piras
Création d'un revenu d'existence
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 07702 posée par M. Jacky Le Menn
Situation injuste des élus adultes handicapés qui tiennent leurs ressources de la solidarité nationale
La question a été retirée
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Question n° 07602 posée par M. Jacky Le Menn
Situation injuste des élus adultes handicapés qui tiennent leurs ressources de la solidarité nationale
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
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Question n° 05409 posée par M. Thierry Repentin
Taux d'incapacité de référence pour l'octroi d'un complément de ressources
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 05367 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Revalorisation de l'allocation adultes handicapés (AAH)
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 04851 posée par M. Ivan Renar
Création d'un revenu d'existence pour les personnes en situation de handicap et/ou atteintes de maladie invalidante
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 04366 posée par M. Michel Billout
Pour une plus juste rémunération des travailleurs en établissement et service d'aide par le travail
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 04050 posée par M. Bernard Dussaut
Création d'un revenu d'existence pour les personnes en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 03934 posée par Mme Élisabeth Lamure
Ressources des personnes en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité