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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0815S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Indemnisation du préjudice causé à une commune par l'utilisation d'une source pour l'alimentation en eau potable d'un groupement
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
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Question n° 0537S posée par M. Bernard Murat
Eaux destinées à la consommation humaine
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
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Question n° 0254S posée par M. Raymond Dumont
Nouvelle procédure concernant la création d'officines de pharmacie
La question a été retirée