Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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90 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

90 questions

  1. Question n° 26128 posée par M. Claude Fuzier

    Association de défense de la qualité de la vie de Bondy: pièces constituant le dossier d' agrément

    Réponse du ministère : Environnement

  2. Question n° 00050 posée par M. Michel Giraud

    Mise en oeuvre de la réforme communale

    La question a été retirée

  3. Question n° 26307 posée par M. Raymond Marcellin

    Zones rurales: maintien des services publics

    Réponse du ministère : Premier ministre

  4. Question n° 02227 posée par M. Maurice Janetti

    Politique de décentralisation du Gouvernement

    La question a été retirée

  5. Question n° 27190 posée par M. André Meric

    Prêts aux collectivités locales: réduction du montant de remboursement

    Réponse du ministère : Économie

  6. Question n° 27512 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Maintien de services publics en milieu rural: incitations financières

    Réponse du ministère : Premier ministre

  7. Question n° 02369 posée par M. Pierre Tajan

    Classement des communes en zone de rénovation rurale

    Réponse du ministère : Agriculture

  8. Question n° 28862 posée par M. André Meric

    Sapeurs-pompiers de Toulouse: augmentation des effectifs

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 29700 posée par M. Roger Poudonson

    Coopération intercommunale: bilan d'étude

    Réponse du ministère : Premier ministre

  10. Question n° 30629 posée par M. Maurice Janetti

    Situation des communes en zone de montagne du Var

    Réponse du ministère : Premier ministre