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137 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
137 questions
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Question n° 22555 posée par M. Henri Collette
Rapport sur les défaillances d'entreprises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 22359 posée par M. Edouard Le Jeune
Révision des procédures d'aide à la création d'entreprise
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 21550 posée par M. Edouard Le Jeune
Augmentation des défaillances d'entreprises
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 20875 posée par M. Edouard Le Jeune
Situation des entreprises sous-traitantes
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 20876 posée par M. Edouard Le Jeune
Accès des PMI aux marchés publics
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 14901 posée par M. Edouard Le Jeune
Progression des faillites d'entreprises
La question est caduque
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Question n° 13826 posée par M. Henri Collette
Création d'une instance nationale sur l'évolution des métiers
Réponse du ministère : Artisanat et commerce
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Question n° 13827 posée par M. Henri Collette
Création d'un bureau de développement transfrontalier des petites entreprises artisanales françaises et belges
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 11415 posée par M. Henri Collette
Application de la loi relative au développement des entreprises commerciales et artisanales
Réponse du ministère : Artisanat et commerce
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Question n° 09284 posée par M. Edouard Le Jeune
Rachat d'une entreprise par ses salariés
Réponse du ministère : Commerce et artisanat