Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

38 questions

  1. Question n° 18776 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Imposition de la majoration de pension pour les parents ayant élevé trois enfants ou plus

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

  2. Question n° 12761 posée par M. Jean Louis Masson

    Déduction du revenu imposable des aides versées à un enfant adulte

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

  3. Question n° 11634 posée par M. Jean Louis Masson

    Déduction du revenu imposable des aides versées à un enfant adulte

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

  4. Question n° 09399 posée par M. Jean Louis Masson

    Suppression de l'exonération de l'impôt sur le revenu des majorations de retraites ou de pensions pour charge de famille

    Réponse du Ministère chargé du budget

  5. Question n° 0109G posée par M. Thierry Foucaud

    Austérité (politique familiale)

    Réponse du Ministère chargé du budget

  6. Question n° 1286S posée par Mme Maryvonne Blondin

    Attribution de bonifications pour enfants aux fonctionnaires hommes retraités

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

  7. Question n° 17018 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Disparités préjudiciables aux retraités de la fonction publique

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

  8. Question n° 13478 posée par M. Ronan Kerdraon

    Modalités de calcul du quotient familial des parents isolés titulaires d'une carte d'invalidité

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  9. Question n° 0170S posée par M. Claude Domeizel

    Bonifications pour enfants et disponibilité pour convenances personnelles

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie

  10. Question n° 20412 posée par M. Georges Gruillot

    Fiscalité de la pension versée par les enfants à leurs parents

    La question est caduque