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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 13478 posée par M. Ronan Kerdraon
Modalités de calcul du quotient familial des parents isolés titulaires d'une carte d'invalidité
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 06920 posée par M. François Dubanchet
SARL: mesures fiscales des sociétés de caractère familial
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 05816 posée par M. Pierre Vallon
Impôt sur la fortune: modification de l'assiette en faveur des familles
Réponse du ministère : Budget